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  Etats Financiers  

Opinion sur les états financiers

A   notre avis, les états financiers de la Banque de Tunisie et des Emirats  «BTE », annexés au présent rapport,  sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière de la Banque au 31 décembre 2011, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au système comptable des entreprises en Tunisie.

 Paragraphe  d’observation 

Nous attirons votre attention sur la  note 3.6.2  aux états financiers décrivant  qu’en   2011 et suite aux évènements qu’a connus le pays lors de la période post révolution, les règles de provisionnement édictées par la circulaire n° 91-24 du 17 décembre 1991 ont été adaptées et ce, à travers la circulaire n° 2011-04 du 12 avril 2011 relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des évènements survenus, et la circulaire n° 2012-02 du 11 janvier 2012 complétée par la note aux établissements de crédit n° 2012-08 du 2 mars 2012, relatives à l’évaluation des engagements dans le cadre desdites mesures. En application des nouvelles dispositions, les engagements des entreprises ayant bénéficié des mesures de soutien, ont été maintenus parmi les actifs courants ou nécessitant un suivi particulier. Parallèlement, une provision collective a été constituée par prélèvement sur les résultats de l’exercice, pour couvrir les risques latents sur l’ensemble des actifs sains, notamment ceux ayant fait l’objet de mesures de soutien.   

L’application  de la circulaire  n° 2012-02 a eu  pour effet  de prélever sur le  résultat de l’exercice 2011, des provisions dites « collectives » de  2 587 KDT.

Notre opinion ne comporte pas de réserves concernant la question précitée .

I.                   Vérifications spécifiques

Nous avons procédé à l’examen et aux vérifications spécifiques prévues par la loi, conformément aux normes d’audit applicables en Tunisie.

·      Sur la base de notre examen, nous n'avons pas relevé ou pris connaissance d’incohérences significatives dans les informations d'ordre comptable données dans le rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice, pouvant contredire les états financiers de la banque arrêtés au 31 décembre 2011.

·      En outre, et conformément à l’article 3 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 telle que modifiée par l’article 15 de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières, nous avons procédé à l'examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation des états financiers. Nos observations et nos recommandations afférentes aux procédures administratives, financières et comptables ont été présentées à la direction générale dans un rapport distinct sous forme de lettre de direction.    Sur la base de notre examen, nous n'avons pas relevé, d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers.

·      Par ailleurs, nous n'avons pas relevé ou pris connaissance de faits qui nous laissent à penser que la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la banque n’est pas effectuée en conformité avec le décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières.

 Tunis, le 27 Juin   2012         

F.M.B.Z. KPMG TUNISIE                                            La Générale d’Audit & Conseil – G.A.C

Moncef BOUSSANNOUGA ZAMMOURI                Chiheb GHANMI

Associé                                                                            Associé

Rapport CC 2011

 
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