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  Conditions de Banque     

 

AFFICHE DE CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE
(Circulaire BCT 2001-14 du 26 juillet 2001)
NATURE DE L'OPERATION ASSIETTE TARIFS H.T.
CONDITIONS CREDITRICES
Comptes à terme et Bons de caisse    
     - en dinars   Négociable
     - en devises   Négociable
CONDITIONS DEBITRICES
Crédits à la consommation   TMM+5
Autres crédits à court terme   TMM+5
Crédits à l'habitat    
     - à moyen terme   TMM+4
     - à long terme   TMM+4
Autres crédits à moyen et long terme   TMM+4
Leasing    
     - mobilier   TMM+6
     - immobilier   TMM+6
Financement en devises    
     - crédits de mobilisation de créances nées sur l'étranger   TB+5
     - autres financements en devises   TB+4
OPERATIONS BANCAIRES
Effets à l'encaissement Effet TND.2,5
Effets escomptés Effet TND.2,5
Règlement d'effets Effet TND.2
Remise d'effets pour protêt Effet TND.10
Frais de tenue de compte    
     - compte chèque Compte TND.5 /Trim
     - compte courant Compte TND.10 /Trim
     - compte d'épargne Compte Franco
Encaissement de chèques    
     - chèques tirés sur la Tunisie Chèque TND.0,3
     - chèques tirés sur l'étranger Montant 40 DT
Cartes électroniques    
     - Cartes locales Carte TND.30 TTC
     - Cartes internationales Carte TND.120 TTC
Certification de chèques Chèque TND.2
Récupération des frais sur chèques sans provision Chèque TND.70 /ANR
Virements émis    
     - sur la Tunisie (télécompensé) Virement TND.1
     - sur l'étranger Montant 1,25(*)
Virements reçus    
     - sur la Tunisie (télécompensé) Virement TND.0,5
     - sur l'étranger Montant 1,25(*)
Règlement de succession Héritier 20 DT
Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés Doc TND3/ page

Avec : TMM, Taux Mensuel Moyen du Marché Monétaire ; TB, Taux de Base de la monnaie en fonction de la place.

(*) Min TND.25 et max TND.300

 
Crédits pour particuliers
Devises
 Euro € ( 1 ) 2,4600   
 USD $ ( 1 ) 2,2616   
 JPY ¥  ( 1000 ) 21,6600   
 CHF  ( 10 ) 22,7510   
 AED  ( 10 ) 6,1577   
 
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