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Conformément à l’article 4 de la circulaire BCT n°2006-06 du 24 juillet 2006, la fonction de conformité consiste à :

  • S’assurer de l’exécution par l’établissement de ses obligations légales et de son respect des bonnes pratiques et des règles professionnelles et déontologiques.
  • Identifier et déterminer les risques de non-conformité et d’évaluer leurs effets sur l’activité de l’établissement.
  • Soumettre au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance des rapports comportant des propositions de mesures susceptibles de maîtriser et de traiter les risques de non-conformité.
  • Apporter une assistance aux différentes structures de l’établissement pour garantir la conformité aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux bonnes pratiques et aux règles professionnelles et déontologiques, y compris la proposition de programmes de formation à l’intention des agents chargés de la fonction de contrôle de la conformité.

La fonction de contrôle de la conformité veille et participe à la mise en conformité avec la réglementation les politiques, procédures et règlements internes de notre banque. Elle veille au :

  • Respect de la conformité réglementaire, financière et déontologique et ce dans tous les domaines de la banque.
  • Respect des mesures préventives en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme

 

 

  •  Coordonnées :

Responsable de L’Organe Permanent De Contrôle De La Conformité : Mme Meriem DRIDI (عنوان البريد الإلكتروني هذا محمي من روبوتات السبام. يجب عليك تفعيل الجافاسكربت لرؤيته.)

Responsable AML : Mme Ameni MEKNI ( عنوان البريد الإلكتروني هذا محمي من روبوتات السبام. يجب عليك تفعيل الجافاسكربت لرؤيته.)

 

  • Documents destinés aux correspondants étrangers 

·         Patriot ACT 

·         Wolfsberg questionnaire

·         AML Policie

·        Board of directors

·        W8BEN-E 2020

·         Capital structure and UBO

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