Conformément à l’article 4 de la circulaire BCT n°2006-06 du 24 juillet 2006, la fonction de conformité consiste à :
- S’assurer de l’exécution par l’établissement de ses obligations légales et de son respect des bonnes pratiques et des règles professionnelles et déontologiques.
- Identifier et déterminer les risques de non-conformité et d’évaluer leurs effets sur l’activité de l’établissement.
- Soumettre au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance des rapports comportant des propositions de mesures susceptibles de maîtriser et de traiter les risques de non-conformité.
- Apporter une assistance aux différentes structures de l’établissement pour garantir la conformité aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux bonnes pratiques et aux règles professionnelles et déontologiques, y compris la proposition de programmes de formation à l’intention des agents chargés de la fonction de contrôle de la conformité.
La fonction de contrôle de la conformité veille et participe à la mise en conformité avec la réglementation les politiques, procédures et règlements internes de notre banque. Elle veille au :
- Respect de la conformité réglementaire, financière et déontologique et ce dans tous les domaines de la banque.
- Respect des mesures préventives en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
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Coordonnées :
Responsable de L’Organe Permanent De Contrôle De La Conformité : Mme Meriem DRIDI (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.)
Responsable AML : Mme Ameni MEKNI ( This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.)
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Documents destinés aux correspondants étrangers
