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Toute entreprise bénéficiant d'un aval bancaire peut opter pour le billet de trésorerie en cas d'un besoin de liquidités.

Le Billet de Trésorerie doit :

  • Etre inscrit en comptes auprès d'un établissement de crédit au nom du souscripteur.
  • Etre nominatif  et émis au Pair.
  • Avoir un montant minimum nominal multiple de cinquante mille dinars.
  • Avoir une échéance fixe
  • Faire l'objet d'une rémunération à taux fixe librement déterminé lors de l'émission.

Le billet de Trésorerie est d'une durée de 10 jours au minimum et de 5 ans au maximum (cette durée doit être multiple de 10 jours, de mois ou d'années).

Les intérêts servis sont payables d'avance et assujettis à une retenue à la source au taux en vigueur.

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