Toute entreprise bénéficiant d'un aval bancaire peut opter pour le billet de trésorerie en cas d'un besoin de liquidités.
Le Billet de Trésorerie doit :
- Etre inscrit en comptes auprès d'un établissement de crédit au nom du souscripteur.
- Etre nominatif et émis au Pair.
- Avoir un montant minimum nominal multiple de cinquante mille dinars.
- Avoir une échéance fixe
- Faire l'objet d'une rémunération à taux fixe librement déterminé lors de l'émission.
Le billet de Trésorerie est d'une durée de 10 jours au minimum et de 5 ans au maximum (cette durée doit être multiple de 10 jours, de mois ou d'années).
Les intérêts servis sont payables d'avance et assujettis à une retenue à la source au taux en vigueur.